Cette prolongation a été annoncée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie française. Les projets peuvent concerner différents secteurs industriels tels que l’agroalimentaire, la chimie, la métallurgie, l’énergie, etc.
Les projets éligibles doivent être portés par des entreprises ou des consortiums d’entreprises et doivent être en mesure de démontrer leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative.
Les projets peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 50% du coût total du projet. Ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 millions d’euros visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.
Les projets sélectionnés seront évalués sur la base de critères tels que leur impact environnemental, leur faisabilité technique et économique, leur potentiel de diffusion et leur contribution à la transition énergétique.
Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 30 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Dans le détail, l’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini.
Ces taux d’aide sont de :
- 50 % pour une petite entreprise,
- 40 % pour une moyenne entreprise
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, le montant d’aide pouvant être limité à 200 000 € ou 1 800 000 € en fonction du matériel aidé et du régime d’aide mobilisé.
La date de 1ère relève est le 27 juin 2023 à 15h00.
La date de 2e relève est le 12 décembre 2023 à 15h00.
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