Le CIR
Il repose sur un principe déclaratif et vise à réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises. C’est un dispositif complexe et fortement contrôlé, qui nécessite l’intervention de consultants scientifiques afin d’optimiser les dépenses déclarées, tout en garantissant le respect des textes légaux et réglementaires.
Nos consultants constituent aussi une documentation justificative probante en cas de contrôle. Pour pouvoir être éligible, vous devez être soumis à l’IS (forcément !) et mener des activités de R&D. Mais qu’est-ce donc que la R&D ? Toute la question est là… Faites-vous de la R&D comme Monsieur Jourdain – le Bourgeois gentilhomme, de la prose sans le savoir ?
# RENCONTRONS-NOUS pour échanger sur la teneur de votre projet.
L’agrément CIR
Vous menez des projets de R&D pour le compte de vos clients ?
Il est de plus en plus fréquent que les donneurs d’ordre exigent que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR pour inclure les dépenses dans leur déclaration de CIR.
Dans ce cas vous pouvez faire une demande pour être agréé CIR. Cet agrément permet d’assurer l’entreprise du potentiel de R&D de ses prestataires. Le prestataire doit être agréé par le ministère chargé de la recherche ou le ministère de l’Industrie. L’agrément permet de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche & développement.
Le CII
Peut-être êtes-vous éligible au CII ?
Le JEI
Le statut de Jeune Entreprise Innovante a été créé via la Loi de Finances de 2004. Il permet aux jeunes PME françaises de bénéficier de l’exonération de certaines charges sociales et fiscales afin de soutenir leur activité de R&D (exonération d’impôts sur les bénéfices égale
à 100% lors de son 1er exercice bénéficiaire, etc.).
Ce statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une mesure déclarative.
Chez VITAMINE CONSULTING nous préconisons pour assurer l’éligibilité de vos dépenses de recourir au rescrit fiscal (demande d’avis préalable à l’administration fiscale).
Vous êtes jeune entrepreneur – enfin, entrepreneur au moins, si pas forcément tout jeune ?
Vous affectez une part importante de vos frais de fonctionnement en R&D (15% minimum) ?